Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Tous ces avis défavorables sont de coordination : si le principe de l'intégration du Défenseur des enfants au Défenseur des droits est accepté, ces amendements n'ont plus lieu d'être.
