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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard, rapporteur :Une erreur reste toujours possible dans le choix ; une incompatibilité de caractère peut apparaître : en bloquant toute révocation, on paralyserait l'institution. Il faut prévoir le cas, en plaçant la révocation sous le contrôle des parlementaires, pour s'assurer du sérieux du motif.
