Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1

Je suis favorable à l'amendement n° 1 : le n° 2 rectifié n'a pas de sens.

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