Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

M. Delarue n'a guère de pouvoirs. L'amendement n° 1 est le bon. Imaginez-vous qu'un haut fonctionnaire puisse révoquer ses collaborateurs sans autre forme de procès ?

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