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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Jean-Jacques Hyest, président :Le délai de trois mois ne vous paraît-il pas un peu long ? Un délai d'un mois éviterait de laisser traîner les choses et permettrait de réagir. (M. Lecerf accepte la rectification).
M. Jean-René Lecerf annonce qu'il retirera l'amendement n° 1.
