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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 5, amendement 184
Christine Boutin, ministre :
Excusez-moi, je n’avais pas en main l'amendement dans sa version rectifiée, auquel, dès lors, je suis bien sûr favorable.
Monsieur Le Cam, le sujet que vous évoquez dans le sous-amendement n° 184 rectifié est tout à fait intéressant. Cela dit, votre proposition suscite un certain nombre d’interrogations. Elle nécessite une analyse fiscale approfondie et une étude de ses conséquences sur le droit du travail. Je m’engage à faire étudier rapidement les réponses qu’il est possible d’apporter à cette question.
Aussi, je vous invite à retirer ce sous-amendement. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.
