Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 5, amendement 184

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Le sous-amendement n° 184 rectifié est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 et 341 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion