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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 11
Patrice Gélard, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 11 du Gouvernement qui supprime l'autonomie budgétaire.
