Intervention de Gérard Dériot

a, enfin, présenté la troisième partie du rapport, consacrée à la prévention de nouvelles contaminations.

Il a fait observer que la question de l'amiante résiduel démontrait que le dossier de l'amiante était loin d'être clos, cette fibre demeurant omniprésente dans les bâtiments construits dans les années 1970 et 1980, en particulier dans les bâtiments publics et plus précisément dans les établissements hospitaliers et les constructions scolaires et universitaires.

Il a indiqué que certaines professions demeuraient particulièrement exposées à l'amiante, notamment les ouvriers de « second oeuvre » dans le bâtiment, les personnels de maintenance et d'entretien et bien sûr des ouvriers des chantiers de désamiantage. Il a constaté, à propos de ces derniers, que leurs conditions de travail n'étaient pas satisfaisantes, comme l'avaient montré les conclusions d'une enquête menée sur les chantiers de désamiantage en 2004, selon laquelle les trois quarts des chantiers seraient en infraction avec la réglementation.

Il a proposé deux mesures pour remédier à cette situation :

 - un recensement national des salariés des entreprises de désamiantage permettant de les faire bénéficier d'un suivi médical spécifique, à l'image de ce qui existe dans le secteur du nucléaire ;

 - la réduction de leurs plages horaires journalières afin de tenir compte de la pénibilité et des contraintes de leur travail.

a noté que, de manière plus générale, l'ensemble de la population fréquentant des bâtiments amiantés était susceptible de courir des risques. A cet égard, il a rappelé l'évolution législative et réglementaire relative au diagnostic et au désamiantage, notamment l'institution en 2001 du dossier technique amiante (DTA), dont l'objectif est de passer d'une logique de repérage à une logique de gestion, le DTA devant être tenu à jour par les propriétaires et transmis aux personnes susceptibles d'être mises en contact avec l'amiante encore présent. Il a néanmoins relevé que cette réglementation était mal appliquée. Il a proposé de renforcer la qualification des agents chargés du diagnostic amiante et de reprendre une des propositions du professeur Claude Got, qui visait à procéder à un recensement national des bâtiments amiantés accessibles sur Internet, même si cet objectif est difficile à atteindre du fait de l'ampleur du parc immobilier concerné. S'agissant du désamiantage, et afin de réduire le nombre des chantiers clandestins qui se sont multipliés depuis 1996, il a indiqué qu'il conviendrait de réfléchir à l'établissement d'une liste nationale de tous les chantiers de désamiantage, qui serait transmise, notamment, à l'inspection du travail. S'agissant du retrait de l'amiante non friable, qui fait l'objet d'une vigilance moindre, et conformément aux suggestions des professionnels du secteur, il a estimé que les entreprises concernées devraient se soumettre aux mêmes obligations de qualification que celles qui interviennent sur l'amiante friable.

a ensuite évoqué la question de l'exposition à l'amiante environnemental, indiquant que le rapport évoquerait les risques liés à l'ancienne mine de Canari et aux terrains amiantifères en Haute-Corse, ainsi que la question du suivi et du traitement des déchets amiantés.

Il a indiqué que le déplacement de la mission à Bastia avait permis de constater l'insuffisance de la réglementation concernant la protection des salariés du BTP travaillant sur les chantiers amiantifères et qu'il conviendrait, à cet égard, de compléter le décret du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs en contact avec l'amiante. Afin d'assurer un véritable suivi des déchets amiantés, il a également fait observer qu'il serait souhaitable d'établir un code de traçabilité de ces déchets et de favoriser la valorisation des déchets vitrifiés de l'amiante.

Abordant la prévention des nouvelles contaminations, il a considéré que le renforcement des dispositifs de prévention, avec la mise en place de l'InVS en 1998 et le plan « santé au travail » en 2005, ne devait pas occulter le manque de moyens dont pâtissent encore les organismes de veille chargés de la surveillance des risques en milieu professionnel. Il conviendrait donc, selon lui, de renforcer les moyens de l'InVS, notamment les effectifs de son département santé au travail.

Il a estimé que l'amélioration de la veille sanitaire devait évidemment porter sur les produits de substitution à l'amiante, insistant sur les risques liés aux fibres céramiques réfractaires (FCR) au contact desquelles 20.000 salariés travaillent aujourd'hui, alors que leurs effets cancérigènes ont été prouvés sur l'animal. Il a ainsi suggéré d'interdire les fibres céramiques réfractaires, sauf absence avérée de produits de substitution, et de prévoir dans ce dernier cas une procédure d'autorisation préalable, qui permettrait notamment de renforcer le contrôle de leur utilisation dans le processus de production.

Le rapporteur a noté que l'accélération de l'innovation industrielle conduit à introduire sur le marché des nouvelles molécules chimiques, dont les effets sur la santé ne sont, pour la plupart, pas évalués. Il a regretté le blocage du projet de règlement communautaire REACH par le lobby des industries chimiques, et jugé que, face à cette situation, la mise en place d'une politique de précaution revêt une grande importance. Afin de trouver un équilibre entre les impératifs de santé publique et la nécessité de l'innovation industrielle, il a suggéré d'instituer une autorisation de mise sur le marché des produits chimiques, mais aussi des produits minéraux, organiques et biologiques, inspirée de la procédure en vigueur pour les médicaments, et s'inscrivant dans le cadre du futur règlement européen.

Un large débat s'est ensuite engagé.