Intervention de Bernard Frimat

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 19 octobre 2005 : 1ère réunion
Examen du rapport

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

a regretté de n'avoir pu participer plus régulièrement aux travaux de la mission même s'il a déclaré les avoir suivis par le biais des comptes rendus qui ont été publiés. Il a indiqué qu'il souhaitait que tous les groupes puissent soutenir ce rapport. Il a jugé quelque peu péremptoires les affirmations des rapporteurs sur la « loi Fauchon », rappelant que la Cour de cassation n'avait pas encore eu l'occasion de donner son interprétation de ce texte. Il a également suggéré que la date de création de l'InVS soit mentionnée dans la chronologie annexée au rapport.

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