Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 19 octobre 2005 : 1ère réunion
Examen du rapport
Jean-Marie Vanlerenberghe, président :a indiqué que les rapporteurs avaient formé leur conviction sur la loi Fauchon après avoir entendu de nombreux avis et qu'elle estimait que l'absence de condamnations pénales dans l'affaire de l'amiante résultait surtout d'un manque de moyens de la justice et non de l'adoption de ce texte.
