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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 octobre 2008 : 1ère réunion
Programme des travaux de la commission — Communication
Jean-Jacques Hyest, président :a présenté le calendrier prévisionnel des travaux législatifs du trimestre annoncé par le Gouvernement.
Après avoir précisé que les rapports des missions en cours sur Mayotte, la Polynésie française et la vidéosurveillance seraient examinés d'ici à la fin de l'année, M. Jean-Jacques Hyest, président, a soumis à la commission le programme des travaux non législatifs de la session envisagés par le Bureau de la commission, réuni le matin même.
