Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 octobre 2008 : 1ère réunion
Programme des travaux de la commission — Communication
Jean-Jacques Hyest, président :a précisé qu'aucun déplacement outre-mer n'était envisagé pour l'instant.
