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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 octobre 2008 : 1ère réunion
Programme des travaux de la commission — Communication
Jean-Jacques Hyest, président :- la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux : faut-il réformer l'article 122-1 du code pénal ? M. Jean-Jacques Hyest, président, a précisé que cette réflexion se situait dans le prolongement des travaux menés par MM. Philippe Goujon et Charles Gautier sur la prise en charge des personnes dangereuses atteintes de troubles mentaux et du rapport de M. Jean-René Lecerf sur la rétention de sûreté ;
- les technologies de la traçabilité capables de pister les individus dans l'espace et dans le temps (biométrie, géolocalisation, nanotechnologies, moteurs de recherche), ces technologies étant susceptibles de modifier les contours de la frontière entre vie publique et vie privée, voire de porter atteinte au respect de cette dernière ;
- la responsabilité civile.
Après avoir dressé la liste des réformes du code civil déjà adoptées, M. Jean-Jacques Hyest, président, a précisé que, ce groupe de travail permettrait de mieux appréhender l'une des futures réformes du code civil annoncées par le Gouvernement, comme ce fut le cas pour la réforme du droit de la prescription.
Lors d'une prochaine séance, la commission nommera deux corapporteurs par groupe de travail. Leurs auditions et déplacements seront ouverts à l'ensemble des membres de la commission.
Enfin, la commission a décidé d'organiser des demi-journées d'auditions publiques, qui pourraient par exemple porter sur l'agrément des associations opérant dans les centres de rétention, l'utilisation du Taser ou encore les statistiques ethniques.
