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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 octobre 2008 : 1ère réunion
Règlement du sénat — Pluralisme dans l'organe dirigeant du sénat - examen du rapport
Patrice Gélard, rapporteur :Puis la commission a examiné sur le rapport de M. Patrice Gélard la proposition de résolution n° 3 (2008-2009) présentée par M. Gérard Larcher, tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat.
a estimé que l'élargissement de la composition du Bureau du Sénat répondait à deux des modifications introduites dans la Constitution par la révision du 23 juillet 2008 : la reconnaissance du principe du pluralisme à l'article 4 et l'affirmation de droits pour les groupes parlementaires à l'article 51-1.
Il a rappelé que cette proposition de modification à l'initiative du Président du Sénat avait fait l'objet d'une large concertation avec les groupes politiques.
Il a relevé enfin que la création de deux postes de vice-présidents et de deux postes de secrétaires serait financée par un redéploiement des moyens sans augmentation des dépenses.
