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Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2009 : 1ère réunion
Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française — Audition de M. Jean-Pierre Jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf et de M. Thierry Francq secrétaire général de l'amf
a confirmé que la COB puis l'AMF suit depuis 2002 les enjeux de gouvernance et de rémunération, mais ce travail était jusqu'à présent plutôt « notarial ». Il souhaite que l'AMF dispose désormais d'une approche non seulement quantitative, mais surtout qualitative sur l'application et la portée des recommandations de l'AFEP et du MEDEF, formule le cas échéant des propositions d'améliorations juridiques, et établisse un relevé des bonnes et mauvaises pratiques sur des points tels que le cumul du mandat et du contrat de travail, la précision des critères d'évaluation de la performance, ou la rémunération des fonctions exécutives ou non exécutives. Il a également indiqué que le législateur aura à se prononcer sur l'étendue des pouvoirs des actionnaires en matière de contrôle des rémunérations, dans le cadre de la transposition de la directive sur les droits des actionnaires.
