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Intervention de Thierry Francq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2009 : 1ère réunion
Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française — Audition de M. Jean-Pierre Jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf et de M. Thierry Francq secrétaire général de l'amf
Thierry Francq, secrétaire général :
a ensuite précisé que, à sa connaissance, Bluenext n'est pas coté mais a vu son actionnariat évoluer récemment. En tant que plate-forme alternative de négociation, son fonctionnement est contrôlé mais le marché des quotas de CO2 n'est pas en lui-même régulé ni soumis aux dispositions sur l'abus de marché car il s'agit d'un marché de contrats « spot », qui à la différence des actions ou des produits dérivés ne sont juridiquement pas considérés comme des instruments financiers. En réponse à Mme Nicole Bricq, il a estimé préférable qu'une future législation en la matière soit établie au niveau européen plutôt que dans le seul cadre national.
