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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2009 : 2ème réunion
Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises — Examen du rapport
Mm :
Puis, après des précisions de MM. Henri de Raincourt et Albéric de Montgolfier, rapporteur, la commission est passée à l'examen des articles.
