Intervention de Albéric de Montgolfier

A l'article premier (Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises), elle a tout d'abord examiné, en discussion commune, l'amendement n° 1, présenté par M. Albéric de Montgolfier, rapporteur, de portée rédactionnelle, et l'amendement n° 15, présenté par Mme Anne-Marie Idrac au nom du Gouvernement, visant à supprimer l'extension du bénéfice de la réduction d'ISF à la souscription au capital d'ETI. Mme Anne-Marie Idrac a souligné, d'une part, la nécessité de focaliser les investissements aidés sur les PME, qui en ont le plus besoin, et, d'autre part, insisté sur le long délai avant toute mise en oeuvre de la mesure en faveur des ETI qui résulterait de l'obligation de notifier préalablement ce dispositif à la Commission européenne. M. Jean Arthuis, président, a précisé que ces dispositions visent à mettre en lumière, d'une part, le caractère arbitraire des seuils actuels et, d'autre part, le trop faible nombre d'ETI au sein du tissu économique national. M. Albéric de Montgolfier, rapporteur, a également observé que ce dispositif risque de ne pas être opérationnel avant longtemps, ce que Mme Anne-Marie Idrac a jugé peu cohérent avec l'esprit d'un texte visant à répondre à l'actuelle crise de financement des entreprises. M. Jean-Pierre Fourcade a toutefois estimé utile d'envoyer un « signal » en direction des ETI. Puis, après que M. Albéric de Montgolfier, rapporteur, eut exprimé un avis de sagesse sur l'amendement n° 15, la commission a adopté cet amendement, entraînant le rejet de l'amendement n° 1.