Intervention de Philippe Adnot

Après que M. Philippe Adnot eut constaté que son amendement n° 13, relatif aux ETI, est devenu sans objet à la suite de l'adoption de l'amendement n° 15, il a présenté l'amendement n° 14, portant article additionnel après l'article premier et visant à créer une fraction de réduction d'ISF de 75 % pour un montant maximal de 10 000 euros, éventuellement cumulable avec les réductions d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME ou des dons, pour les dons à certains organismes favorisant le développement de la recherche. M. Albéric de Montgolfier, rapporteur, a déclaré son intérêt pour cet amendement tout en jugeant son champ trop restrictif. Mme Anne-Marie Idrac a exprimé l'avis défavorable du Gouvernement, ce sujet devant plutôt être traité lors de l'examen du projet de loi de finances. Au terme de ces échanges, la commission a rejeté l'amendement n° 14.

Puis elle a adopté l'article 2 (Gage) sans modification.