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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de membres titulaires : Mm
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 septembre 2009 : 1ère réunion
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
membres titulaires : Mm :
Ont été désignés, comme membres titulaires : MM. Jacques Legendre, Michel Thiollière, Mme Françoise Férat, MM. Philippe Nachbar, Serge Lagauche, David Assouline et Ivan Renar.
