Intervention de Yves Dauge

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 septembre 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Echange de vues

Photo de Yves DaugeYves Dauge :

a ensuite pris acte de la proposition du rapporteur, celle-ci lui paraissant a priori très positive puisque réaffirmant le principe de l'avis conforme, d'ailleurs réclamé par les maires, et l'a félicité pour son travail. Il a toutefois exprimé sa vive inquiétude quant aux conséquences que pourrait avoir la précision relative aux travaux d'équipement d'énergie et a donc fait part de sa réserve sur la nouvelle proposition de rédaction de l'article n° 68. Il a enfin souligné le risque de dégradation du patrimoine aux abords des monuments historiques, du fait de la suppression de l'avis conforme votée par la commission mixte paritaire sur le projet de loi dit du « Grenelle I ».

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