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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 6, amendement 344
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 344, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 29-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, après les mots :
d'une même demande
insérer les mots :
par le président du conseil syndical, s'il en existe un, ou
La parole est à Mme Odette Herviaux.
