Intervention de Dominique Voynet

Nous considérons qu’il est important de mettre en place un dispositif permettant de détecter de façon précoce les dérapages d’un syndic. Faut-il attendre qu’il ne paie pas les factures pendant un an pour que la situation puisse être jugée préoccupante ?

Nous proposons donc de réduire le délai de douze à six mois. Ainsi, la procédure d’alerte deviendrait un outil véritablement efficace. Je ne vois pas réellement d’obstacle à l’adoption d’un tel dispositif.