Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 6, amendements 344 186
Bernard Frimat, président :En conséquence, l'article 6 est ainsi rédigé et les amendements n° 344 et 186 n'ont plus d'objet.
