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Intervention de Roger Karoutchi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Roger Karoutchi secrétaire d'etat chargédes relations avec le parlement
Considérant que la révision constitutionnelle, en prévoyant l'examen du texte adopté par la commission en séance publique et en instituant un délai minimal de six semaines après le dépôt du texte pour son examen en séance dans la première assemblée saisie, tendait à renforcer les pouvoirs des commissions dans l'examen des textes législatifs, M. Roger Karoutchi a rappelé que cette réforme, répondant aux voeux de nombreux parlementaires, nécessitait en contrepartie de permettre au Gouvernement d'exprimer son avis tout au long de la procédure d'examen des textes en commission.
Il a affirmé que cette possibilité de participer aux débats des commissions ne remettrait pas en cause la sérénité des travaux de ces dernières et que, en pratique, le Gouvernement n'userait pas systématiquement de cette faculté.
