Intervention de Catherine Tasca

soulignant l'ambiguïté de la position du Gouvernement tendant à affirmer, d'une part, que le rôle des commissions devait être valorisé et, d'autre part, que le Gouvernement devait assister en permanence à leurs travaux, a considéré que cette ambiguïté pouvait résulter d'une forme de suspicion à l'égard des travaux parlementaires.

Elle a affirmé qu'il convenait de distinguer, dans les travaux de la commission, le temps du débat au cours duquel le Gouvernement devait pouvoir justifier son point de vue, et le temps de la délibération et du vote, au cours duquel le Gouvernement ne devait pas être présent.

Elle a insisté sur la nécessité de laisser les parlementaires assumer leurs responsabilités au moment du vote en commission en dehors de toute influence extérieure, le Gouvernement pouvant ensuite défendre son point de vue en séance publique.