Intervention de Hugues Portelli

a déclaré que le législateur devait toujours éviter de ne penser qu'à la situation présente en élaborant la loi et qu'il devait légiférer pour l'avenir.

Notant que le texte voté par les députés était conforme à la logique majoritaire existant à l'Assemblée nationale, il a souligné que plusieurs modifications apportées au projet de loi organique n'étaient pas pertinentes pour le Sénat, où aucun groupe politique ne dispose de la majorité absolue et dont la majorité pourrait changer dans les prochaines années.

Il a estimé que si le Gouvernement devait être en mesure d'exprimer son point de vue à tous les stades de la procédure législative, il n'avait pas à intervenir dans les délibérations de la commission sur un texte.

Il a considéré que l'article 13, prévoyant la possibilité pour les règlements des assemblées de déterminer les conditions dans lesquelles les amendements parlementaires peuvent être mis aux voix sans discussion lorsque le règlement permettait la définition d'un temps global pour l'examen d'un texte en séance, semblait contradictoire avec les articles 13 bis et 13 ter, garantissant le droit d'expression des groupes parlementaires et le droit à une explication de vote personnelle pour chaque député ou sénateur.