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Intervention de Robert Badinter
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Roger Karoutchi secrétaire d'etat chargédes relations avec le parlement
Robert Badinter :a déclaré que le ministre, simple « invité » de la commission et du Parlement, devait se retirer au moment du vote et que, dans le cas contraire, sa présence devait être comprise comme la volonté de s'assurer de la fidélité des membres de sa majorité.
