Intervention de Jean-Pierre Michel

a déduit de l'article 28 de la Constitution en vertu duquel « les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée » qu'aucune autre modulation dans le mode de fonctionnement des deux assemblées n'était constitutionnellement autorisée et qu'en particulier, ces dernières ne pouvaient prévoir des procédures législatives et des règles d'expression différentes, ajoutant d'ailleurs que, contrairement à une idée répandue, les oppositions politiques n'étaient pas moins marquées au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. A cet égard, il a regretté la participation du groupe socialiste au groupe de travail sur la réforme du règlement du Sénat alors même que la loi organique était en cours d'examen par le Parlement.