Intervention de Jean-Jacques Hyest

est convenu avec M. Bernard Frimat, d'une part, que l'engagement du débat en séance sur le texte élaboré par la commission permettrait de gagner du temps en évitant de présenter des amendements d'amélioration rédactionnelle, d'autre part, que la présence du Gouvernement au moment du vote de la commission n'était nullement induite par cette évolution procédurale. Sur les résolutions, il a estimé que la régulation s'effectuerait au stade de l'inscription à l'ordre du jour. Sur l'organisation des débats, il a évoqué les exemples d'autres parlements européens et constaté qu'il existait déjà des modalités d'exercice du droit d'amendement et du temps de parole.