Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 octobre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, sénateur :

Le rapport d'information de notre mission sur le mal-être au travail, dans sa recommandation n° 9 votée à l'unanimité par la commission des affaires sociales, se prononçait pour la parité. Par cet amendement, qui est un retour en arrière par rapport au texte voté par le Sénat, vous refusez la présidence alternée. L'article 25 sexies a été le seul adopté à l'unanimité par le Sénat ! Le Gouvernement lui-même ne s'y est pas opposé, donnant un avis favorable à la rédaction finalement retenue. Je suis surpris de cette volte-face : la présidence alternée serait-elle insupportable à certains ? Sans elle, il n'y a pas de fonctionnement paritaire. Le poste de vice-président proposé aux salariés est un strapontin, chacun de vous le sait. Je présente donc à mon tour un sous-amendement de repli - le mot est faible - afin que les salariés élisent non pas un vice-président, mais le trésorier.

Je suis d'accord avec Dominique Leclerc sur les modalités de désignation des représentants des employeurs car la représentativité des organisations d'employeurs, au niveau interprofessionnel et national, n'a jamais été débattue...

J'y insiste, cet article avait été adopté au Sénat à l'unanimité et nous nous en étions tous réjouis. Pourquoi refusez-vous d'ouvrir les fenêtres ?

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