Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L'alternance à la présidence et à la trésorerie devraient aller de pair, c'est la condition de la transparence. Mais si le président vient toujours du patronat, confier la trésorerie exclusivement aux salariés, c'est leur faire porter la responsabilité de décisions qu'ils n'auront pas prises. Je retire mon sous-amendement.

Quant à l'argument de la responsabilité de l'employeur, il est réversible, puisque le texte de l'Assemblée nationale prévoyait que le service de santé au travail serait administré paritairement par un conseil où auraient siégé deux délégués syndicaux.

Enfin, le Gouvernement avait donné son avis favorable à la rédaction du Sénat, quelle est sa position actuelle ?

A l'issue de ce débat, la commission mixte paritaire adopte le sous-amendement de Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat, puis l'amendement présenté par Denis Jacquat, rapporteur pour l'Assemblée nationale, ainsi modifié.

Enfin, elle adopte l'article 25 sexies ainsi modifié.

Article 25 septies Elaboration d'un projet de service pluriannuel