Intervention de Roland Courteau

Ces deux amendements ont pour objet de modifier les règles d’adoption des décisions prises dans le cadre des copropriétés, en privilégiant celles qui sont adoptées à la majorité des copropriétaires présents ou représentés, notamment pour permettre le lancement de travaux d’économie d’énergie, y compris dans les parties privatives s’ils ont un objectif général d’économie d’énergie.

Nous ne le dirons jamais assez, la gestion d’une copropriété est l’affaire de tous et pas seulement du syndic. Plusieurs associations de consommateurs insistent sur ce point essentiel, notamment la CLCV – Consommation, logement et cadre de vie.

Cette mobilisation est plus essentielle encore à l’heure du développement durable, fondé sur la participation citoyenne.

Dans l’avant-projet de loi « Grenelle 2 », à l’article 2 qui vise à faciliter la réalisation de diagnostics de performance énergétique et de travaux d’économie d’énergie dans les copropriétés, est évoquée clairement la réforme des règles de décision dans le sens que nous préconisons.

De même, il est impérieux d’autoriser des travaux qui seraient réalisés sur des parties privatives, à condition, je le répète, qu’ils aient un intérêt général d’économie d’énergie, toujours dans la prise en compte de la participation la plus large possible.

Cette démarche répond donc bien au double objectif que le Gouvernement s’est fixé dans ce domaine : d’une part, l’intérêt national de favoriser le développement durable par les économies d’énergie des copropriétés ; d’autre part, l’intérêt des syndicats de copropriétaires de maximiser la qualité thermique de leurs bâtiments afin de rationaliser le montant des charges de copropriété.

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous recommandons de voter ces deux amendements, qui permettront aux copropriétés de se mettre en ordre de marche pour faire face aux défis environnementaux auxquels elles seront confrontées dans les semaines à venir.