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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Situation des maisons départementales des personnes handicapées -Audition de M. Laurent Vachey directeur de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie cnsa
Paul Blanc, rapporteur :a rappelé que la loi prévoit la mise en accessibilité obligatoire des logements nouvellement construits ou rénovés - à partir d'un certain montant de travaux.
