Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 6 ou après l'article 27, amendement 620

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° 620 rectifié.

Madame la ministre, par voie de conséquence, il convient également de rectifier votre sous-amendement.

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