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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 6 ou après l'article 27, amendement 632
Bernard Frimat, président :Il s’agit donc du sous-amendement n° 632 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 620 rectifié.
