Intervention de Jacqueline Panis

Sur sa proposition, la délégation a, à l'unanimité, désigné Mme Jacqueline Panis comme rapporteure sur ces dispositions. Elle a suggéré que les membres de la délégation qui le souhaiteraient puissent assister aux auditions auxquelles la rapporteure jugerait bon de procéder. Elle a indiqué qu'elle avait elle-même rencontré récemment le directeur de cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Xavier Darcos, et lui avait indiqué que la délégation prendrait position sur ce sujet, avec l'idée directrice que, aussi longtemps que subsisteraient des inégalités entres hommes et femmes, des mécanismes compensateurs, comme les majorations de durée d'assurance, conserveraient toute leur justification. Elle a conclu que ces dispositions méritaient d'être examinées par la délégation sous l'angle de l'égalité entre les sexes.