Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 6 ou après l'article 27

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27.

CHAPITRE II

Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

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