Intervention de Raoul Briet

Après s'être félicité de ce que le conseil de surveillance ait adopté à l'unanimité la nouvelle allocation stratégique, M. Raoul Briet a précisé la notion d'« investisseur responsable ». Le Fonds de réserve des retraites exerçait ses droits de vote par l'intermédiaire de ses gestionnaires. Ces derniers appliquaient, à cet effet, un « référentiel » détaillé, mis en oeuvre en 2005 avec succès puisque les trois quarts d'entre eux avaient effectivement exercé leurs droits de vote au cours de cet exercice. A côté de l'exercice des droits de vote, le FRR entendait promouvoir la prise en compte de critères extra-financiers par les gestionnaires chargés d'investir en son nom, sans procéder à des exclusions a priori, mais en tenant compte, dans le processus de sélection des sociétés, des critères tels que le droit du travail, le respect des fournisseurs et le développement durable. Ainsi, le FRR présentait une spécificité française dans les instances financières internationales en promouvant certains critères de responsabilité. M. Raoul Briet a indiqué que les autres fonds mis en place par des Etats voisins avaient fait le choix d'allocations stratégiques légèrement différentes, accordant généralement une plus grande pondération aux actions.

Puis M. Raoul Briet en est venu à la contribution potentielle du FRR au financement des régimes de retraite éligibles entre 2020 et 2040. Il a observé qu'avec la dotation minimale, soit 1,3 milliard d'euros par an de 2006 à 2020, le fonds ne pourrait couvrir que 22 % des besoins de financement des régimes concernés. Avec 3,7 milliards d'euros par an (soit la moyenne des sommes recueillies de 2000 à 2005) sur la même période, le fonds couvrirait 36 % des besoins de financement des mêmes régimes. Enfin, avec 6,1 milliards d'euros par an jusqu'en 2020, 50 % des besoins de financement des régimes éligibles seraient couverts. Pour conclure, M. Raoul Briet a estimé qu'il fallait fixer un cap au Fonds de réserve pour les retraites à l'horizon 2020, précisant à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur les ressources annuelles supplémentaires nécessaires au fonds, que 2,5 milliards d'euros, s'ajoutant à la recette pérenne de 1,3 milliard d'euros, constituaient probablement un minimum.

Un large débat s'est alors instauré.