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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendement 44
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 44, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. Supprimer la seconde phrase du premier alinéa de cet article.
II. Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le programme concerne les quartiers, dont la liste est fixée par décret, présentant soit une concentration élevée d'habitat indigne et une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile, soit une part élevée d'habitat dégradé vacant et un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements.
La parole est à M. le rapporteur.
