Intervention de Jean-François Copé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2005 — Exécution budgétaire - Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat

Jean-François Copé :

En réponse, M. Jean-François Copé a considéré que les orientations proposées par M. Philippe Marini, rapporteur général, au sujet des « niches » fiscales, seraient difficiles à mettre en oeuvre. Il a indiqué que les reports de crédits vers l'année 2006 seraient de l'ordre de 5 milliards d'euros, dont 2 milliards d'euros pour les dépenses militaires, 1 milliard d'euros pour les fonds de concours tardifs et 2 milliards d'euros pour les budgets civils. Il a rappelé qu'en 2005, les crédits annulés avaient été de 6 milliards d'euros. Il a évalué le coût de l'augmentation de 0,5 % du point fonction publique, au 1er juillet 2006, à 200 millions d'euros en 2006.

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