Intervention de Marc Massion

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2005 — Exécution budgétaire - Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat

Photo de Marc MassionMarc Massion :

a considéré que la consommation des ménages n'était pas « robuste », contrairement à ce qu'avait indiqué le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, et que la réforme du régime des acomptes de l'impôt sur les sociétés réalisée par la loi de finances rectificative pour 2005 rendait les recettes pour 2005 et pour 2006 peu lisibles. Il s'est interrogé sur les causes du dynamisme des recettes non fiscales en 2005.

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