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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendement 133
Bernard Frimat, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 133 est présenté par M Alduy.
L'amendement n° 351 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
dont la liste sera fixée par décret
insérer les mots :
après consultation des établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un programme local de l'habitat
L’amendement n° 133 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l’amendement n° 351.
