Intervention de Thierry Foucaud

a souhaité savoir, pour les différentes entreprises concernées, quel avait été l'impact en 2005 de la réforme du régime des acomptes de l'impôt sur les sociétés. Il a estimé que l'Allemagne et l'Espagne menaient une politique budgétaire moins restrictive que celle de la France.

Après avoir salué le volontarisme du gouvernement, M. Jean Arthuis, président, a déclaré que celui-ci pouvait compter sur le soutien de la commission. Considérant que la TVA était un bon impôt, il a jugé inopportun d'en appliquer le taux réduit au secteur de la restauration. Il a souligné que la réforme du régime des acomptes de l'impôt sur les sociétés était neutre sur le long terme, une partie des recettes jusqu'alors perçues en avril l'étant désormais en décembre de l'année précédente. Il a souhaité savoir si les opérateurs de téléphonie mobile avaient d'ores et déjà payé l'amende qui leur avait été imposée en 2005.