Intervention de Jean Arthuis

Après avoir remercié M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, pour avoir accepté cette audition, M. Jean Arthuis, président, a rappelé qu'elle portait essentiellement sur le nouveau dispositif des consortiums d'approvisionnement à long terme des industries dites « électro-intensives », qui avait été introduit dans la loi de finances rectificative pour 2005. Rappelant le contexte où s'était inscrit l'examen de ce dispositif important, il a indiqué que celui-ci avait suscité les « hésitations et interrogations » de la commission, compte tenu notamment de son introduction tardive par voie d'amendement parlementaire. Il a donc invité M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, à expliquer la genèse, la philosophie et le fonctionnement de ces nouveaux consortiums d'approvisionnement en électricité.