Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendement 44

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Vous savez que les EPCI sont tenus de faire figurer dans leur PLH un diagnostic de l’état des logements et des besoins de réhabilitation du patrimoine dans tous les secteurs de leur périmètre, y compris dans leurs quartiers anciens dégradés. C’est pourquoi, monsieur le président, nous souhaitons transformer cet amendement en sous-amendement à l’amendement n° 44.

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