Intervention de Daniel Raoul

Non, monsieur le président. Je vais vous lire l’ensemble formé par l’amendement et le sous-amendement. Nous nous comprendrons alors.

Dans le texte même de l’amendement n° 44, nous lisons : « le programme concerne les quartiers, dont la liste est fixée par décret ». Nous proposons d’insérer à cet endroit du texte « après consultation des établissements publics de coopération intercommunale disposant d’un programme local de l’habitat ». Suivent les mots « présentant soit une concentration élevée… ». L’ajout se place bien après les mêmes mots, dans le texte initial et dans la rédaction présentée par l’amendement n° 44. Ma proposition et l’amendement de la commission sont donc bien compatibles.