Intervention de Aymeri de Montesquiou

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Réunion du bureau de la commission — Compte rendu

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

En outre, il a souligné la nécessité de suivre la mise en place de la base sénatoriale de données sur les collectivités territoriales, qui est assurée par le service des collectivités territoriales. Répondant aux doutes émis par M. Aymeri de Montesquiou sur la capacité du gouvernement de transmettre au Sénat l'ensemble des données nécessaires à la mise en oeuvre de ce projet, il a estimé qu'il était de la responsabilité du Sénat d'y « mettre bon ordre ».

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