Intervention de Aymeri de Montesquiou

Il a également fait un point sur les relations de la commission avec la Cour des comptes dans le cadre de la LOLF, se plaisant à en relever la qualité et l'étroitesse. A ce sujet, il a tout d'abord rappelé que, depuis 2002, la commission avait déjà reçu 13 enquêtes commandées à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF. Puis il a expliqué que 3 enquêtes commandées en 2005 et adressées par la Cour des comptes feraient l'objet d'auditions conjointes devant la commission au cours du premier trimestre de l'année 2006 : ces études concernent les frais de justice, le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), et le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Il a aussi rappelé que 2 études demandées au titre de 2005 demeuraient « en instance », l'une sur la gestion immobilière du ministère de l'équipement, l'autre sur le service public de l'équarrissage. En réponse à M. Aymeri de Montesquiou, qui s'interrogeait pour savoir si la gestion immobilière du ministère de l'équipement ne devait pas être mise en rapport avec la gestion du personnel de ce ministère, il a estimé que ce sujet devait être abordé lors de l'audition qui suivrait la remise de l'étude par la Cour des comptes. M. Jean Arthuis, président, a ensuite présenté les thèmes des études demandées par les rapporteurs spéciaux et que la commission allait transmettre à la Cour des comptes au titre de 2006. Y figurent :

- l'association française d'action artistique, à la demande de MM. Michel Charasse et Adrien Gouteyron, rapporteurs spéciaux ;

- les instances consultatives placées auprès du Premier ministre, à la demande de MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux ;

- les aides à l'emploi, à la demande de M. Serge Dassault, rapporteur spécial ;

- le recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires, à la demande de M. Bernard Angels, rapporteur spécial ;

- la mise en place d'Oseo-Anvar et des pôles de compétitivité, à la demande de M. Maurice Blin, rapporteur spécial.